lundi, 13 avril 2020 17:33

Point de vue sur la procédure des marchés de l'aide alimentaire !

Écrit par La Rédaction
Cette procédure est inédite et hors du champ des marchés publics c'est ce qui explique toute cette polémique. En effet il faut partir du postulat que les travaux, les fournitures et prestations liés au COVID-19 ne sont pas soumis aux dispositions du code de marches publiques suite à un décret du Président de la République. Par conséquent ces marchés portant sur l'achat de denrées et sur le transport pouvaient être passés en vertu du décret sans aucune publication et sans aucune procédure.

En effet il faut partir du postulat que les travaux, les fournitures et prestations liés au COVID-19 ne sont pas soumis aux dispositions du code de marches publiques suite à un décret du Président de la République. C'est donc par soucis de transparence que cette procédure a été initiée et  la DCMP et l'ARMP ne me démentiront pas sur l'originalité de cette procédure car c'est à ce niveau qu'il faut saluer la volonté de transparence des autorités.  Le Ministre du Développement communautaire de l'Équité Sociale et Territoriale avaient toutes les cartes en main pour passer les procédures d'attribution qui sont hors du champ du code des marchés publics sans informer les sénégalais. Il faut aussi comprendre que nous ne sommes pas dans le cadre des procédures d'urgence prévues par l'article 76 du code des marches qui permet de passer des ententes directes dans certaines situation d'urgence car comme on l'a dit les marchés liés au COVID-19 ne sont pas soumis au code des marches publics ce qui explique le fait que la procédure utilisée n'est pas celle de l'article 76 prévu par le code des marchés publics. Au vu des polémiques actuelles sur les marchés il est évident que si la procédure d’entente directe prévue par le code des marchés avait été utilisée les suspicions sur le choix des attributaires allaient encore créer plus de bruit

Face à cette situation les autorités ont malgré tout décidé de jouer la carte de la transparence en passant par une procédure que je trouve inédite et les spécialistes des marchés publics ne diront pas le contraire. Cette procédure d'appel d'offres utilisée se rapproche de  la demande de renseignements et de prix simple qui se fait par demande de facture pour les marchés de petits montants que prévoit le code des marchés comme par exemple pour les montants de moins de trois millions pour des marchés de fourniture  .                              

En effet le Ministère du Développement communautaire de l'Équité Sociale et Territoriale qui a en charge l'exécution du Programme de distribution de l'aide alimentaire a lancé par soucis de transparence un Avis de commande publics d'urgence pour permettre aux fournisseurs intéressés de déposer leurs offres en exigeant par contre des minimas sur les quantités pour éviter de se retrouver avec des milliers d'offres en demandant par exemple pour le riz que le soumissionnaire doit au minimum soumissionner pour 5000 tonnes avec une déclaration sur l'honneur d'avoir le stock disponible. Pour dire tout simplement que c'est cette volonté de jouer la transparence à tout prix est la cause de toute la polémique sur le budget et le choix des attributaires. Les autorités auraient pu opter tout simplement pour les ententes directes comme le prévoit le code des marchés en demandant l'autorisation  de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) sans aucune publication.                    

La polémique sur le budget prévisionnel du transport est stérile car ce qui importe c'est le budget réel qui sera calculé sur les coûts proposés par les attributaires du marché.                

Il faut cependant saluer le courage du Ministre du Développement communautaire de l'Équité Sociale et Territoriale avec toutes les cartes en main a opté pour le chemin le plus difficile et le plus courageux en choisissant de jouer carte sur table et de laisser au peuple l'exercice du contrôle à priori c'est le prix à payer pour la transparence.     

Sada Diallo, Président du Mouvement Sicap Debout

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